1. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV
Sacrécoeur est heureuse de vous accueillir sur notre Site web (ci-après dénommé le « Site »). Ce Site est un site d’information et de commerce électronique accessible via internet et ouvert à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après dénommé le « Client ») sur lequel Sacrécoeur propose à la vente des vêtements et accessoires de la marque Sacrécoeur (ci-après les « Produits »).
Pour l’application des présentes conditions générales de ventes, il est convenu que Sacrécoeur et le Client seront collectivement dénommés les « Parties ».
Les Produits proposés à la vente par Sacrécoeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation dans la limite des stocks disponibles et pour les pays suivants (ci-après le « Territoire ») :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France & Dom-Tom, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais.
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes par le Client. De ce fait, la commande ne pourra être validée sans que le Client ait coché la case « J’atteste avoir lu les présentes conditions générales de ventes, que j’accepte ».
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de ventes.
Sacrécoeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes.
Il est entendu que les présentes conditions générales de ventes demeurent valables, nonobstant toutes modifications réalisées, pour toutes les commandes en cours au jour desdites modifications.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de ventes, à condition toutefois de ne pas les modifier.